| Titre : | Code Junior - Les droits et obligations des moins de 18 ans : 12ème édition |
| Auteurs : | Dominique CHAGNOLLAUD DE SABOURET, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris [FRANCE] : Dalloz, 2023 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-22370-1 |
| Format : | 407 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | DS.1 (Législation) |
| Résumé : |
Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés. Le Code junior a pour but de faire connaître ces règles aux parents et aux adolescents.
Les textes de lois, décrets, circulaires sont expliqués avec clarté et simplicité. Les thèmes abordés sont variés, incluant tant la protection des droits fondamentaux des enfants et des adultes, que des questions de la vie quotidienne tels que l'usage des trottinettes électriques, la protection de la santé, des données sur internet. Cette 12ème édition, à jour des réformes récentes, intègre notamment la grande réforme du Code la justice pénale des mineurs, ainsi que la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes, délits sexuels et de l'inceste, et de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.[Résumé d'éditeur] |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Première partie : la justice * Les sources du droit - La Constitution - Les traités internationaux - Les lois * L'organisation de la justice - Les principes généraux - L'organisation de la justice pénale : le traitement des infractions - L'organisation de la justice civile : le traitement des litiges opposant des particuliers - L'organisation de la justice administrative : le traitement des litiges opposant des particuliers à l'administration * La protection des mineurs - Les services de protection des mineurs - La protection du mineur en droit civil - La protection pénale du mineur * La responsabilité civile et pénale du mineur - La responsabilité civile - La responsabilité pénale des mineurs - La délinquance des mineurs : incivilités, actes de violence, racisme... Deuxième partie : la famille * L'identité de l'enfant * L'enfant mineur dans sa famille - Les droits et les devoirs du mineur - Les droits et les devoirs des parents * Le mineur privé ou séparé de sa famille - L'aide à l'éducation - La délégation de l'autorité parentale Troisième partie : l'école * Les droits et les obligations des parents - L'obligation de scolarisation - L'inscription à l'école - La participation à la vie éducative - Les dépenses liées à l'éducation - Les aides financières * Les droits et les devoirs des élèves - Les obligations des élèves - La liberté d'expression des élèves - La discipline à l'école Quatrième partie : la société * La protection de la vie privée - La protection "générale" de la vie privée - La protection particulière de la vie privée des mineurs * La santé des mineurs - L'accès à la santé - Les mineurs et la sexualité - L'alcool, le tabac et les drogues * La circulation des mineurs et les transports - La libre circulation des mineurs est réduite dans certains cas - Les contrôles d'identité par les forces de police - Les transports : piétons et "assimilés" : rollers, skate, trottinette... - Les transports : les deux roues - Les transports en commun - Les transports scolaires * "Petits boulots" et travail des mineurs - Les règles relatives à l'âge * 18 ans |
| Type de document CRIAVS : | Ouvrage |
| Obtenir le document : | Contactez le CRIAVS de votre région |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Genre | Origine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BN000498 | DS.1 CHA | Ouvrage | CRIAVS Basse-Normandie | Centre de documentation | Disponible |
