Titre : | Groupe de travail sur le harcèlement sexuel : Fait au nom de la commission des affaires sociales, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et dadministration générale et de la délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes |
Titre de série : | Rapport d'information, n° 596 |
Auteurs : | Annie DAVID, Auteur ; Brigitte GONTHIER-MAURIN, Auteur ; Jean-Pierre SUEUR, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris [FRANCE] : Sénat, 2012 |
Format : | 114 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | VS.24 (Harcèlement sexuel) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Juridiction pénale ; Victime ; |
Note de contenu : |
Sommaire :
* Liste des membres du groupe de travail - p. 5 * Préface - p. 7 * Mardi 29 mai 2012 - Mme Nathalie Tournyol du Clos, cheffe du service des droits des femmes et de légalité entre les femmes et les hommes, direction générale de la cohésion sociale - p. 12 - Mmes Marilyn Baldeck, déléguée générale, et Sophie Péchaud, présidente de lAssociation européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) - p. 18 - Mme Virginie Duval, secrétaire générale et M. Richard Samas-Santafe, secrétaire national de lUnion syndicale des magistrats (USM) - p. 24 * Jeudi 31 mai 2012 - Table ronde : associations de défense des droits des femmes - p. 30 - Mme Odile Barral et M - p. Xavier Gadrat, secrétaires nationaux du Syndicat de la magistrature (SM) - p. 36 - Table ronde : organisations de salariés - p. 40 - Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces (DACG), ministère de la Justice - p. 45 - Table ronde : associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes - p. 51 - M. Jean-Henri Pyronnet et Mme Brigitte Zago-Koch, bureau des relations individuelles du travail, ministère du travail - p. 58 - MM. Emmanuel Poinas, Tony Skurtys et Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy, représentants FO magistrats - p. 60 * Mercredi 6 juin 2012 - Table ronde : organisations des personnels de la fonction publique - p. 65 - M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, accompagné de Mme Maryvonne Lyasid, adjointe du Défenseur des droits et de M. Richard Senghor, secrétaire général - p. 72 - MM. Philippe Chaudon, président de la commission "Droits de l'Homme" du Conseil national des barreaux, Philippe Joyeux, ancien bâtonnier de Nantes, membre de la Conférence des bâtonniers et Mme Marie Canu-Bernard, avocate, membre du Conseil de lordre de Paris - p. 76 * Jeudi 7 juin 2012 - Echanges de vues - p. 83 - M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris - p. 93 - MEDEF - p. 99 - Collectif dassociations de personnes transsexuelles - p. 103 * Mardi 12 juin 2012 - Fin de léchange de vues - p. 107 |
Type de document CRIAVS : | Rapport |
En ligne : | http://www.senat.fr/rap/r11-596/r11-5961.pdf |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Genre | Origine |
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RA000000873 | R DAV | Rapport | CRIAVS ARA - Délégation de Grenoble | Centre de documentation | Disponible | ||
AQU000158 | R DAV | Rapport | ERIOS | Centre de documentation | Disponible |