Titre :
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Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
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Auteurs :
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République française, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris [FRANCE] : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative), 2014
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Note générale :
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NOR : JUSD1422846C
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Langues:
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Français
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Catégories :
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AMENAGEMENT DE PEINE
ETUDE GENERALE
ORGANISATION
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Résumé :
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Cette circulaire liste les circulaires et note de cadrage qui présenteront les dispositions de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 et rappelle brièvement les orientations et les moyens mis en place pour accompagner cette réforme. [résumé criavs au jour de la publication au JO]
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Type de document CRIAVS :
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Texte législatif
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En ligne :
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http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/10/cir_38865.pdf
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