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Rapport
Le rapport remis par la rectrice Nicole Belloubet-Frier émet 30 propositions visant à s'attaquer au problème des violences sexuelles et sexistes au sein des établissements scolaires. Quatre principes structurent ces propositions : mieux connaîtr[...]Rapport
ONED (Observatoire National de l'Enfance en Danger), Auteur | Paris [FRANCE] : La Documentation Française | 2013Le premier chapitre de ce huitième rapport de l'ONED est consacré à une étude sur les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) pour en dresser un état et des lieux et des perspectives. Le second chapitre poursuit le travail d'estim[...]Rapport
Simultanément à son rapport d'activité 2007, la Défenseure des enfants présente un rapport consacré au thème de la souffrance à l'âge de l'adolescence et les moyens de la prendre en charge. Le rapport aborde les différentes facettes de la souffr[...]Rapport
Odile TIMBART, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benjamin CAMUS, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : La Documentation Française | 2010L'Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de lactivité judiciaire. Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annua[...]Rapport
Rapport
DIRECTION GENERALE DE LA POLICE JUDICIAIRE, Auteur | Paris [FRANCE] : La Documentation Française | 2002Les statistiques des crimes et délits sont établies d'après celles de la direction centrale de la police judiciaire. Les faits criminels sont décrits et classés à l'aide d'une nomenclature qui désigne le type d'infraction qu'ils sont présumés co[...]Périodique
Philippe TRONQUOY, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : La Documentation Française | 1956Dossier documentaire
Étude
Laurent MUCCHIELLI, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Xavier ROUSSEAUX, Auteur ; Veerle MASSIN, Auteur ; Jean-Jacques YVOREL, Auteur ; Véronique LE GOAZIOU, Auteur ; Marwan MOHAMED, Auteur ; Christophe DAADOUCH, Auteur ; Virginie GAUTRON, Auteur | Paris [FRANCE] : La Documentation Française | 2014La délinquance des jeunes constitue un thème récurrent du débat public. Loin des clichés fréquents en la matière, cet ouvrage propose un bilan des connaissances à la fois historique, sociologique et juridique. Les comportements de la jeunesse ac[...]Ouvrage
Rapport
La Défenseure des enfants a mené une étude sur le programme des Centres éducatifs fermés (CEF), non sous l'angle du fonctionnement des établissements mais sous celui de l'adéquation du dispositif aux droits fondamentaux des enfants et aux attent[...]Rapport
Périodique
Ouvrage
Thierry RENOUX, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : La Documentation Française | 2013Comment fonctionne la justice en France ? Cet ouvrage, constitué de 21 articles rédigés par les meilleurs spécialistes, présente les fondamentaux de la justice française et tente de répondre à la problématique suivante : comment l'institution ju[...]Ouvrage
La justice est omniprésente dans lactualité, mais son fonctionnement reste très mal connu. Cet ouvrage se propose den présenter de façon claire et pédagogique lorganisation, les institutions et le fonctionnement, sous la forme de questions/ré[...]Ouvrage
Doit-on se diriger vers une réaffirmation de la spécialisation de la justice des mineurs ou poursuivre le mouvement de rapprochement avec la justice pénale des adultes ? L'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante définit enc[...]Guide
Paris [FRANCE] : MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) Guides 2010La nécessité de protéger les mineurs face à lemprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous. Leur vulnérabilité physique et psychologique, leur dépendance matérielle les désignent comme une proie facile pou[...]Rapport
Paris [FRANCE] : MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) Rapports annuels 2012Après avoir examiné, les années précédentes, la situation des mineurs au regard du risque de dérives sectaires, puis les dangers de nature sectaire qui peuvent surgir de certaines pratiques de santé, la Miviludes évalue, dans ce rapport, le risq[...]Rapport
Paris [FRANCE] : MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) Rapports annuels 2014Dans le respect des libertés publiques et individuelles, la Miviludes analyse lévolution des mouvements à caractère sectaire et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits fondamentaux de la personne humaine ou contraire au[...]Rapport
Paris [FRANCE] : MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) Rapports annuels 2016Dans cette publication, le lecteur pourra découvrir des données chiffrées sur le fonctionnement de la Mission interministérielle, ainsi quune synthèse des sollicitations les plus fréquentes adressées à la Miviludes. Le rapport réserve également[...]Guide
Paris [FRANCE] : MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) Guides 2012Les promesses et recettes de guérison, de bien-être et de développement personnel sont au cur des pratiques à risque de dérives sectaires, qu'elles proviennent de groupes organisés à dimension transnationale ou de la multitude de "gourous théra[...]Rapport
ONED (Observatoire National de l'Enfance en Danger), Auteur | Paris [FRANCE] : La Documentation Française | 2014Le premier chapitre de ce neuvième rapport de lONED aborde la question de la contractualisation dans le cadre de la protection administrative de lenfance. Létude sappuie notamment sur des visites de dispositifs dans lesquels ont été menés de[...]Rapport
Laetitia BATTISTI, Auteur ; Loïc CHAVE, Auteur ; Thomas DUMORTIER, Auteur ; Damien GLAD, Auteur ; Floriane LINH ROBERT, Auteur ; Ophélie MARREL, Auteur ; Charles MIRALLIÉ, Auteur ; Guérande MERLAND, Auteur ; Roula MAMLOUK, Auteur ; Anne-Cécile MOUGET, Auteur ; Louise SAVRI, Auteur ; Anaïs SCHILL, Auteur ; Michel TABBAL, Auteur ; Camille TAUVERON-LAHOUZE, Auteur ; Iris WOODALL, Auteur | Paris [FRANCE] : La Documentation Française | 2022Premier rapport sur la lutte contre les LGBTIphobies et l'effectivité des droits des personnes LGBTI. Le rapport s'articule autour de quatre parties et formule une série de recommandations à l'attention des pouvoirs publics afin d'améliorer les [...]Rapport
Rédigé par M. Jean-Yves Ruestch, ce rapport identifie des bonnes initiatives locales en matière de prévention de la délinquance des mineurs et présente une série de propositions de dimension nationale. Responsable du service « Prévention Citoye[...]Guide
Comité interministériel de prévention de la délinquance, Auteur | Paris [FRANCE] : La Documentation Française | 2016La prévention de la récidive constitue lun des volets de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017. Elle sinscrit pleinement dans le programme dactions destiné aux jeunes exposés à la délinquance. Illustré dexemples c[...]Ouvrage
Ramiro RIERA, Auteur ; Simon BABRE, Auteur ; Joëlle BOURQUARD, Auteur ; Françoise THOMAS, Auteur ; Gérard LAURAND, Auteur ; Alain LOPEZ, Auteur | Paris [FRANCE] : La Documentation Française | 2006Évaluer les conditions de prise en charge des patients susceptibles de présenter des risques de dangerosité, telle était la mission confiée à l'inspection générale de l'administration (IGA), l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et [...]Ouvrage
Joséfina ALVAREZ, Auteur ; Nathalie GOURMELON, Auteur ; CIRAP (Centre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au champ Pénitentiaire), Auteur ; ENAP, Auteur ; MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur | Paris [FRANCE] : La Documentation Française | Perspectives sur la justice | 2007Existe-il un traitement pour les auteurs d'agressions à caractère sexuel ? Quelle prise en charge met en place l'administration pénitentiaire, principale responsable de leur suivi pendant l'incarcération mais aussi en milieu ouvert ? Afin de rép[...]Périodique
Rapport
Claude BALIER, Auteur ; André CIAVALDINI, Acteur ; Martine GIRARD-KHAYAT, Auteur | Paris [FRANCE] : La Documentation Française | 1996Cette recherche s'intéresse aux agresseurs sexuels en s'inscrivant dans une optique thérapeutique, selon un axe de compréhension psychanalytique. Elle évalue le fonctionnement psychique des sujets auteurs de délits et crimes sexuels, afin de pot[...]Rapport
DREES (Direction des recherches, des études, de l'évaluation et des statistiques), Auteur ; Sandrine DANET, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Lucile OLIER, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Anne-Marie BROCAS, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Carine CORDIER, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Élisabeth HINI, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris [FRANCE] : La Documentation Française | 2009Sintéresser spécifiquement à la santé des femmes, cest à la fois porter un regard sur les inégalités qui demeurent entre femmes et hommes et prendre en compte le clivage social grandissant au sein même de la population féminine. Cette double [...]Rapport
COUR DES COMPTES, Auteur ; Mélanie VILLIERS, Auteur ; Olivier DAUVÉ, Auteur ; Gérard MOREAU, Auteur | Paris [FRANCE] : La Documentation Française | 2010Quatre ans après son rapport "garde et réinsertion", la Cour des comptes rend de nouveau publiques ses observations sur le service public pénitentiaire. Outre l'examen des suites données aux recommandations qu'elle avait formulées en 2006, la Co[...]