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Titre : Actualité Juridique Pénal (AJP) : L'actualité juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud LEFEBVRE, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emmanuelle ALLAIN, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris [FRANCE] : Dalloz Note générale : L'AJ Pénal rend compte de l'évolution des débats à travers des articles concis et des dossiers approfondis sur des sujets d'actualité.
Tous les mois, dans un style bref et concis, retrouvez :
- Une analyse et un regard critique sur les réformes en cours ou sur des points de droit récurrents,
- Un éclairage exhaustif sur les pratiques et les nouveautés de votre métier,
- La jurisprudence des juridictions du fond et de la Cour de cassation analysée et mise en perspective,
- Les chiffres clés de la justice pénale.Langues : Français (fre) Type de document CRIAVS : Périodique En ligne : http://boutique.dalloz.fr/Produit.aspx?ProduitID=705776 Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=137 [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Actualité Juridique Pénal (AJP) : L'actualité juridique [texte imprimé] / Renaud LEFEBVRE, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emmanuelle ALLAIN, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (FRANCE) : Dalloz.
L'AJ Pénal rend compte de l'évolution des débats à travers des articles concis et des dossiers approfondis sur des sujets d'actualité.
Tous les mois, dans un style bref et concis, retrouvez :
- Une analyse et un regard critique sur les réformes en cours ou sur des points de droit récurrents,
- Un éclairage exhaustif sur les pratiques et les nouveautés de votre métier,
- La jurisprudence des juridictions du fond et de la Cour de cassation analysée et mise en perspective,
- Les chiffres clés de la justice pénale.
Langues : Français (fre)
Type de document CRIAVS : Périodique En ligne : http://boutique.dalloz.fr/Produit.aspx?ProduitID=705776 Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=137
Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves MAYAUD, Auteur ; Carole GAYET, Auteur Mention d'édition : 106e Ed. Editeur : Paris [FRANCE] : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 2823 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07823-3 Langues : Français (fre) Résumé : L'édition 2009 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires.
On retiendra particulièrement, parmi, les apports législatifs et réglementaires significatifs la présente édition : la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008. lutte contre les discriminations, la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile, la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 de lutte contre la corruption, le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative prévention de la délinquance.
Les tout derniers textes intégrés sont la loi 2008-582 du 20 juin 2008 sur la protection contre les chiens dangereux et, en addentum, la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants..Note de contenu : Sommaire :
Partie législative
* Dispositions générales
* Des crimes et délits contre les personnes
* Des crimes et délits contre les biens
* Des crimes et délits contre la nation, l'état et la paix publique
* Des autres crimes et délits
* Des contraventions
* Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
Décrets en conseil d'état
* Dispositions générales
* Des crimes et délits contre les personnes
* Des crimes et délits contre les biens
* Des crimes et délits contre la Nation, l'état et la paix publique
* Des autres crimes et délits
* Des contraventions
* Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité départementale de MayotteType de document CRIAVS : Texte législatif Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=313 Code pénal [texte imprimé] / Yves MAYAUD, Auteur ; Carole GAYET, Auteur . - 106e Ed. . - Paris (FRANCE) : Dalloz, 2008 . - 2823 p.
ISBN : 978-2-247-07823-3
Langues : Français (fre)
Résumé : L'édition 2009 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires.
On retiendra particulièrement, parmi, les apports législatifs et réglementaires significatifs la présente édition : la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008. lutte contre les discriminations, la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile, la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 de lutte contre la corruption, le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative prévention de la délinquance.
Les tout derniers textes intégrés sont la loi 2008-582 du 20 juin 2008 sur la protection contre les chiens dangereux et, en addentum, la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants..Note de contenu : Sommaire :
Partie législative
* Dispositions générales
* Des crimes et délits contre les personnes
* Des crimes et délits contre les biens
* Des crimes et délits contre la nation, l'état et la paix publique
* Des autres crimes et délits
* Des contraventions
* Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
Décrets en conseil d'état
* Dispositions générales
* Des crimes et délits contre les personnes
* Des crimes et délits contre les biens
* Des crimes et délits contre la Nation, l'état et la paix publique
* Des autres crimes et délits
* Des contraventions
* Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité départementale de MayotteType de document CRIAVS : Texte législatif Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=313 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Genre Origine RA000000209 MAY Ouvrage CRIAVS Rhône-Alpes Centre de documentation Exclu du prêt
Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves MAYAUD, Auteur ; Carole GAYET, Auteur Mention d'édition : 110ème édition Editeur : Paris [FRANCE] : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 3396 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11657-7 Langues : Français (fre) Résumé : a 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre notamment : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs ; la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; la loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes ; l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure ; la loi du 27 mars 2012 sur la protection de l'identité.
Avec ses précieuses annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées, le Code pénal Dalloz 2013 constitue une base documentaire indispensable à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la manière pénale. [Résumé d'éditeur]Note de contenu : Sommaire :
* Partie législative
- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
*Décrets en conseil d'état
- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
Type de document CRIAVS : Texte législatif Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=3477 Code pénal [texte imprimé] / Yves MAYAUD, Auteur ; Carole GAYET, Auteur . - 110ème édition . - Paris (FRANCE) : Dalloz, 2013 . - 3396 p.
ISBN : 978-2-247-11657-7
Langues : Français (fre)
Résumé : a 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre notamment : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs ; la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; la loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes ; l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure ; la loi du 27 mars 2012 sur la protection de l'identité.
Avec ses précieuses annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées, le Code pénal Dalloz 2013 constitue une base documentaire indispensable à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la manière pénale. [Résumé d'éditeur]Note de contenu : Sommaire :
* Partie législative
- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
*Décrets en conseil d'état
- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
Type de document CRIAVS : Texte législatif Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=3477 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Genre Origine AUV000000048 MAY Ouvrage CRIAVS Auvergne Centre de documentation Exclu du prêt Code pénal
Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 113e Ed. Editeur : Paris [FRANCE] : Dalloz Année de publication : 2016 Importance : 3255 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15316-9 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT PENAL
LEGISLATIONIndex. décimale : DS.1 Législation Type de document CRIAVS : Texte législatif Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=17405 Code pénal [texte imprimé] . - 113e Ed. . - Paris (FRANCE) : Dalloz, 2016 . - 3255 p.
ISBN : 978-2-247-15316-9
Langues : Français (fre)
Catégories : DROIT PENAL
LEGISLATIONIndex. décimale : DS.1 Législation Type de document CRIAVS : Texte législatif Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=17405 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Genre Origine HN000000380 DS.1 COD Ouvrage CRIAVS Haute-Normandie Centre de documentation Exclu du prêt
Titre : Code de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François RENUCCI, Auteur ; Jean-Paul CÉRÉ, Auteur ; Carole GAYET, Auteur Mention d'édition : 54ème édition Editeur : Paris [FRANCE] : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 2832 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11658-4 Langues : Français (fre) Résumé : Complètement indissociable du Code Pénal Dalloz, le Code de procédure pénale Dalloz présente pour sa 54e édition une version rigoureusement à jour du code et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs ; la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ; la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure ; la loi du 27 mars 2012 sur l'exécution des peines ; le décret du 13 avril 2012 sur la désignation des avocats pour intervenir en garde à vue en matière de terrorisme ; le deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale entré en vigueur le 1er juin 2012, ainsi, naturellement, que les différentes décisions du Conseil constitutionnel rendues sur QPC.
Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles relatives à l'exécution des peines ont été totalement remaniées et refondues. [Résumé d'éditeur]Note de contenu : Sommaire :
* De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
* Des juridictions de jugement
* Des voies de recours extraordinaires
* De quelques procédures particulières
* Des procédures d’exécution
* Disposition relative à l'outre-mer
Type de document CRIAVS : Texte législatif Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=3478 Code de procédure pénale [texte imprimé] / Jean-François RENUCCI, Auteur ; Jean-Paul CÉRÉ, Auteur ; Carole GAYET, Auteur . - 54ème édition . - Paris (FRANCE) : Dalloz, 2013 . - 2832 p.
ISBN : 978-2-247-11658-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Complètement indissociable du Code Pénal Dalloz, le Code de procédure pénale Dalloz présente pour sa 54e édition une version rigoureusement à jour du code et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs ; la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ; la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure ; la loi du 27 mars 2012 sur l'exécution des peines ; le décret du 13 avril 2012 sur la désignation des avocats pour intervenir en garde à vue en matière de terrorisme ; le deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale entré en vigueur le 1er juin 2012, ainsi, naturellement, que les différentes décisions du Conseil constitutionnel rendues sur QPC.
Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles relatives à l'exécution des peines ont été totalement remaniées et refondues. [Résumé d'éditeur]Note de contenu : Sommaire :
* De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
* Des juridictions de jugement
* Des voies de recours extraordinaires
* De quelques procédures particulières
* Des procédures d’exécution
* Disposition relative à l'outre-mer
Type de document CRIAVS : Texte législatif Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=3478 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Genre Origine AUV000000049 REN Ouvrage CRIAVS Auvergne Centre de documentation Exclu du prêt
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