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MISSION D’INFORMATION SUR L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE PÉNALE, Auteur ; Etienne BLANC, Auteur ; Jean-Luc WARSMANN, Auteur | Paris [FRANCE] : Assemblée Nationale | Assemblée nationale | 2009La loi du 18 janvier 1994 et le décret du 27 octobre 1994, permettent aux personnes détenues d'accéder à des soins comparables à ceux dispensés en milieu libre. La première partie de ce rapport fait le point sur les progrès accomplis depuis 15 a[...]Rapport
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Si la France entière s’est réjouie de l’acquittement définitif des innocents d’Outreau en novembre 2005, le drame humain qu’ils avaient vécu ne fut pas effacé pour autant. Il était donc légitime que le Parlement exprimât à son tour, non seulemen[...]Rapport
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Pour la session 2011-2012, la mission d’information relative à l’exécution des décisions de justice pénale a souhaité se consacrer au suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel, tant dans sa composante judiciaire et pénitentiaire que dan[...]Rapport
L'inceste, dans notre société, demeure un tabou. Cette notion ne fait pas l'objet d'une définition juridique précise dans le code pénal. En outre, l'accompagnement des victimes, malgré le dévouement des équipes sociales et médicales et des pro[...]Rapport
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