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Rapport
MISSION DINFORMATION SUR LEXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE PÉNALE, Auteur ; Etienne BLANC, Auteur ; Jean-Luc WARSMANN, Auteur | Paris [FRANCE] : Assemblée Nationale | Assemblée nationale | 2009La loi du 18 janvier 1994 et le décret du 27 octobre 1994, permettent aux personnes détenues d'accéder à des soins comparables à ceux dispensés en milieu libre. La première partie de ce rapport fait le point sur les progrès accomplis depuis 15 a[...]![]()
Rapport
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Rapport
Si la France entière sest réjouie de lacquittement définitif des innocents dOutreau en novembre 2005, le drame humain quils avaient vécu ne fut pas effacé pour autant. Il était donc légitime que le Parlement exprimât à son tour, non seulemen[...]![]()
Rapport
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Rapport
Pour la session 2011-2012, la mission dinformation relative à lexécution des décisions de justice pénale a souhaité se consacrer au suivi des auteurs dinfractions à caractère sexuel, tant dans sa composante judiciaire et pénitentiaire que dan[...]![]()
Rapport
L'inceste, dans notre société, demeure un tabou. Cette notion ne fait pas l'objet d'une définition juridique précise dans le code pénal. En outre, l'accompagnement des victimes, malgré le dévouement des équipes sociales et médicales et des pro[...]![]()
Rapport
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